Procès verbal en belgique...
Dernière réponse : dans Auto - Moto
Bonjour,
Je vous pose le problème d'un ami...
Je n'ai pas plus de détails pour le moment, et celui ci n'a pas eu le temps de me scanner la feuille en question...
Je vous copie colle vite fait la conversation MSN...
il a recu un courrier avec un questionnaire comme quoi il s'est fait flashé sur une autoroute belge
NeO dit :
cest un procès verbal initial
NeO dit :
:
NeO dit :
un formulaire réponses infraction de roulage
NeO dit :
avec ecrit :
NeO dit :
vitesse retenue : 133
NeO dit :
au lieu de 120 autorisé
NeO dit :
et vitesse mesurée : 142
NeO dit :
et le questionnaire cest a renvoyer avc des questions styles , si cest sa voiture a lui, si il avoue l'infraction...
NeO dit :
si il accepte une transaction...
Et la question est...
Que faire?
On paye rien et on attend, ou bien on paye tout de suite, ou on peut contourner ça... ?
PS: c'pour un Français hein![:)]( ":)")
Thx.
Je vous pose le problème d'un ami...
Je n'ai pas plus de détails pour le moment, et celui ci n'a pas eu le temps de me scanner la feuille en question...
Je vous copie colle vite fait la conversation MSN...
Citation :
NeO dit :il a recu un courrier avec un questionnaire comme quoi il s'est fait flashé sur une autoroute belge
NeO dit :
cest un procès verbal initial
NeO dit :
:
NeO dit :
un formulaire réponses infraction de roulage
NeO dit :
avec ecrit :
NeO dit :
vitesse retenue : 133
NeO dit :
au lieu de 120 autorisé
NeO dit :
et vitesse mesurée : 142
NeO dit :
et le questionnaire cest a renvoyer avc des questions styles , si cest sa voiture a lui, si il avoue l'infraction...
NeO dit :
si il accepte une transaction...
Et la question est...
Que faire?
On paye rien et on attend, ou bien on paye tout de suite, ou on peut contourner ça... ?
PS: c'pour un Français hein
Thx.
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le montant de l'amande est écris sur le Pro justitia ( procès -verbal initial)page 1
dans renseignements complémentaires.
si il ne conteste pas l'infraction, page 2 de son PV (Formulaire réponse-infraction de roulage),il recevra dans les semaines qui suivent ,un autre courrier l'invitant a payé l'amande. (en théorie)
Edit:
il a 15 jours pour contester a partir de la date qu'il a reçu son PV.
dans renseignements complémentaires.
si il ne conteste pas l'infraction, page 2 de son PV (Formulaire réponse-infraction de roulage),il recevra dans les semaines qui suivent ,un autre courrier l'invitant a payé l'amande. (en théorie)
Edit:
Citation :
Nan mais bon ça va faire deux semaines, je crois qu'ils ont rien faitil a 15 jours pour contester a partir de la date qu'il a reçu son PV.
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