Conduite accompagnee + article413-5
Dernière réponse : dans Auto - Moto
Bonjour,
Voilà 2 ans que j'ai obtenu mon permis par la conduite accompagnée et celle-ci me permettait de bénéficier de mes 12 pts au bout de 2 ans ainsi que de positionner le A sur ma voiture pendant 2 ans seulement, or je viens de voir qu'ils ont commis une erreur sur mon permis en appliquant l'article R413-5 exprimant que c'est pour 3 ans et non 2, quelqu'un sait-il comment je peux prouver et ou je dois m'adresser sachant que je n'ai pas conserver mon livret d'apprentissage?
Merci à vous
Voilà 2 ans que j'ai obtenu mon permis par la conduite accompagnée et celle-ci me permettait de bénéficier de mes 12 pts au bout de 2 ans ainsi que de positionner le A sur ma voiture pendant 2 ans seulement, or je viens de voir qu'ils ont commis une erreur sur mon permis en appliquant l'article R413-5 exprimant que c'est pour 3 ans et non 2, quelqu'un sait-il comment je peux prouver et ou je dois m'adresser sachant que je n'ai pas conserver mon livret d'apprentissage?
Merci à vous
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theblackrastaman a dit :
Le mieux est d'aller expliquer tout ça à ton auto école, ils sauront quoi faire .S'ils ont encore ton dossier, il faudra surement aller à la préfecture .
Merci mais le problème est que le dossier n'est plus en leur possession sachant que c'était un livret d'apprentissage qu'il m'ont remis en leur temps mais que je n'ai plus conservé car inutile puisque j'avais mon permis. Ils m'ont parlé d'un indicatueur genre régime 02 notifié par leur soins pour la conduite accompagnée dans la transmission du dossier mais je me demande si la pref conserve les dossiers et si tel est le cas si elle aura envie de le ressortir 2 ans après!
Merci quand même, je sais que cette aventure est arrivée à d'autres sur ce forum mais aucune réponse ne m' été amenée par ces derniers.
Tom
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