Vente d un vehicule d occasion
Dernière réponse : dans Auto - Moto
j ai vendu mon vehicule le28/11/2009 a un particulier.Ce vehicule est tombe en panne fin mars et l acquereur veut me poursuivre pour vice cache.Cette voiture avait moins de 4 ans et donc pas de controle technique effecte lors de la vente.Je suis moi aussi un particulier quel risque j encours?
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Dans l'ordre
1) un vice caché doit être constaté par un expert. Ce n'est pas sur les propos ni les menaces d'un acheteur qu'un dossier se monte, il doit être associé à un bilan... et SANS réparation! En effet, toute réparation est considérée comme ayant pour résultat l'annulation du vice supposé (impossible de vérifier après coup)
2) Dans le cas d'une procédure complète, charge à l'acheteur de financer l'expertise, qui pourra, après décision de justice/conciliation incomber au vendeur. Toutefois, cela nécessite que tout le dossier soit complet et crédible.
3) La nature de la panne représente en soi une source intéressante d'information. Si la dite panne est issue d'un entretien laxiste, ou encore d'un défaut "connu" du modèle, cela ne saurait incomber au vendeur. En revanche, si la panne est issue d'une cause connue du vendeur, et que celui-ci n'a pas effectué le nécessaire, il en devient naturellement responsable.
4) Les dégâts issus de pièces d'usure ne saurait être pris en charge sous ce critère.
5) Les menaces de l'acheteur n'ont aucune valeur: charge à lui de constituer un dossier, pas au vendeur de se défendre!
Voilà... sinon, plus de précision, rapproche toi de ta mairie qui peut, le cas échéant, te mettre à disposition un avocat conseil gratuit. Suite à un rendez-vous tu pourras documenter et préciser une éventuelle défense, chose dont je doute, car dans la majorité des cas, la tentative de passer en vice caché n'est qu'une manipulation où l'acheteur ne veut pas assumer son achat, ou pire encore, faire réparer ses dégâts sur le dos d'un autre.
1) un vice caché doit être constaté par un expert. Ce n'est pas sur les propos ni les menaces d'un acheteur qu'un dossier se monte, il doit être associé à un bilan... et SANS réparation! En effet, toute réparation est considérée comme ayant pour résultat l'annulation du vice supposé (impossible de vérifier après coup)
2) Dans le cas d'une procédure complète, charge à l'acheteur de financer l'expertise, qui pourra, après décision de justice/conciliation incomber au vendeur. Toutefois, cela nécessite que tout le dossier soit complet et crédible.
3) La nature de la panne représente en soi une source intéressante d'information. Si la dite panne est issue d'un entretien laxiste, ou encore d'un défaut "connu" du modèle, cela ne saurait incomber au vendeur. En revanche, si la panne est issue d'une cause connue du vendeur, et que celui-ci n'a pas effectué le nécessaire, il en devient naturellement responsable.
4) Les dégâts issus de pièces d'usure ne saurait être pris en charge sous ce critère.
5) Les menaces de l'acheteur n'ont aucune valeur: charge à lui de constituer un dossier, pas au vendeur de se défendre!
Voilà... sinon, plus de précision, rapproche toi de ta mairie qui peut, le cas échéant, te mettre à disposition un avocat conseil gratuit. Suite à un rendez-vous tu pourras documenter et préciser une éventuelle défense, chose dont je doute, car dans la majorité des cas, la tentative de passer en vice caché n'est qu'une manipulation où l'acheteur ne veut pas assumer son achat, ou pire encore, faire réparer ses dégâts sur le dos d'un autre.
Merci pour votre reponse, pour plus de precision, ce vehicule était un vehicule a usage professionel avec un entretien realisé par le concessionnaire, l incident constaté a ce jour par l acheteur est un encrassement de la vanne de recyclage d'échappement qui a pour effet d'empêcher le moteur de monter dans les tours ( aucune puissance ) d'après le concessionnaire ce problème est connu et ne s affranchi pas desuite ..... (réponse relativement vague ) Merci encore
Si tu es du genre conciliant, propose un arrangement à 50/50 pour la réparation: tu n'as pas provoqué ni caché la panne... mais, en bonne foi, tu peux aussi dire "bon... ok... on répare ensemble,mais à hauteur de la moitié des frais".
Perso je ne le ferais pas, car je suis borné et tête de con dans ce genre de cas, mais si tu es du genre à vouloir la paix, ça peut être une façon de régler le problème à l'amiable.
Perso je ne le ferais pas, car je suis borné et tête de con dans ce genre de cas, mais si tu es du genre à vouloir la paix, ça peut être une façon de régler le problème à l'amiable.
magellan a dit :
Si tu es du genre conciliant, propose un arrangement à 50/50 pour la réparation: tu n'as pas provoqué ni caché la panne... mais, en bonne foi, tu peux aussi dire "bon... ok... on répare ensemble,mais à hauteur de la moitié des frais".Perso je ne le ferais pas, car je suis borné et tête de con dans ce genre de cas, mais si tu es du genre à vouloir la paix, ça peut être une façon de régler le problème à l'amiable.
des clous!
entretient normal du véhicule.
autant faire du 50/50 quand il faudra changer l'embrayage...
des grattes sous, il y en as de partout.
je viens de recevoir une lettre d'excuse d'une nana qui m'a acheté une clio et qui a voulu me coller un procès car sois disant la voiture avais rotule biellette et triangle hs alors qu'il n'y avais qu'un parallélisme.
elle c'est farci 3 RAR une expertise a 800 € dans les dents pour rien.
reste plus qu'a ce quelle ce fasse rembourser par son escroc de garageot qui a voulu la plumer (et moi par la même occasion.)
j'aurai presque envie de demander des dommages pour le préjudice moral.
dadaetdom a dit :
des clous!entretient normal du véhicule.
autant faire du 50/50 quand il faudra changer l'embrayage...
des grattes sous, il y en as de partout.
je viens de recevoir une lettre d'excuse d'une nana qui m'a acheté une clio et qui a voulu me coller un procès car sois disant la voiture avais rotule biellette et triangle hs alors qu'il n'y avais qu'un parallélisme.
elle c'est farci 3 RAR une expertise a 800 € dans les dents pour rien.
reste plus qu'a ce quelle ce fasse rembourser par son escroc de garageot qui a voulu la plumer (et moi par la même occasion.)
j'aurai presque envie de demander des dommages pour le préjudice moral.
Je suis tout à fait d'accord. Ce que j'ai dit, c'est qu'il peut, s'il veut ne pas s'emmerder, payer 50% de la réparation... mais que perso je ne le ferais pas en me sachant dans mon droit.
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