Comment annuler un constat amiable
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Bonjour,
Je voudrai savoir comment faire pour annuler un constat amiable.
Voici les faits.
Je circulais sur une chaussée à double sens séparée par une ligne continue.
J'ai été doublé par un véhicule qui s'est rabattue trop tôt sur la droite et a accroché mon véhicule.
Nous nous sommes arrêtés quelques mètres plus loin. Le conducteur est descendu et s'est dirigé vers moi très énervé me croyant sans doute responsable de l'accident.
Il a donné un coup de poing dans ma vitre la brisant et me blessant légèrement au visage.
Ma femme passagère a appelé la police qui est intervenue sur les lieux en même temps que les pompiers.
Ceux-ci m'ont fait monter dans l'ambulance pour m'examiner. Ils m'ont demandé si je voulais être emmené à l'hôpital mais j'ai refusé car notre fils était seul à la maison.
Lorsque je suis descendu du camion, je suis retourné voir l'autre conducteur. Il avait déjà rempli le constat en sa faveur et je l'ai signé sans me rendre compte de rien car j'étais encore sous le choc de l'accident et de l'agression.
Ma question est la suivante : Puis-je faire annuler ce constat vu que je l'ai signé en état de choc ?
Je précise que je n'ai pas encore envoyé le constat à mon assureur (demain sera le dernier jour pour l'envoyer). Mais je les ai prévenu par téléphone. Pour mon assureur je suis responsable à 100%.
Merci de votre aide
Je voudrai savoir comment faire pour annuler un constat amiable.
Voici les faits.
Je circulais sur une chaussée à double sens séparée par une ligne continue.
J'ai été doublé par un véhicule qui s'est rabattue trop tôt sur la droite et a accroché mon véhicule.
Nous nous sommes arrêtés quelques mètres plus loin. Le conducteur est descendu et s'est dirigé vers moi très énervé me croyant sans doute responsable de l'accident.
Il a donné un coup de poing dans ma vitre la brisant et me blessant légèrement au visage.
Ma femme passagère a appelé la police qui est intervenue sur les lieux en même temps que les pompiers.
Ceux-ci m'ont fait monter dans l'ambulance pour m'examiner. Ils m'ont demandé si je voulais être emmené à l'hôpital mais j'ai refusé car notre fils était seul à la maison.
Lorsque je suis descendu du camion, je suis retourné voir l'autre conducteur. Il avait déjà rempli le constat en sa faveur et je l'ai signé sans me rendre compte de rien car j'étais encore sous le choc de l'accident et de l'agression.
Ma question est la suivante : Puis-je faire annuler ce constat vu que je l'ai signé en état de choc ?
Je précise que je n'ai pas encore envoyé le constat à mon assureur (demain sera le dernier jour pour l'envoyer). Mais je les ai prévenu par téléphone. Pour mon assureur je suis responsable à 100%.
Merci de votre aide
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Salut,
Je ne m'y connais pas en juridiction, mais peut-être qu'il est possible de porter plainte pour agression et mise en danger de la vie d'autrui.
D'après ta description, il est clair que le conducteur de la voiture est 100% en tort. Si en plus il y a des témoins, tu as de grandes chance de gagner.
Je ne m'y connais pas en juridiction, mais peut-être qu'il est possible de porter plainte pour agression et mise en danger de la vie d'autrui.
D'après ta description, il est clair que le conducteur de la voiture est 100% en tort. Si en plus il y a des témoins, tu as de grandes chance de gagner.
Je ne comprends pas...
Un constat à l'amiable est une procédure " de gré à gré" permettant justement d'éviter l'intervention policière à chaque accrochage sans blessés.
Mais comme dans votre cas il y a eu blessure, même si superficielle, et que les policiers ont été convoqués...je ne comprends pas pourquopi il y a quand même eu constat à l'amiable en lieu et place d'un rapport policier.
A-t-on pris votre déposition? Celle de votre femme?
Un constat à l'amiable est une procédure " de gré à gré" permettant justement d'éviter l'intervention policière à chaque accrochage sans blessés.
Mais comme dans votre cas il y a eu blessure, même si superficielle, et que les policiers ont été convoqués...je ne comprends pas pourquopi il y a quand même eu constat à l'amiable en lieu et place d'un rapport policier.
A-t-on pris votre déposition? Celle de votre femme?
Si votre femme a appelé la police et que celle-ci est intervenue, il y a forcément un rapport de police sur l'incident, d'autant plus que vous étiez blessé.
L'attitude de cet individu est indéfendable et répréhensible d'un point de vue légal. Vous pouvez porter plainte pour la dégradation de votre véhicule, mais dans le cas du constat, il me semble que vous pourriez également mettre en l'avant l'abus de faiblesse puisque vous étiez en état de choc.
A mon avis, la première chose à faire est donc de vous rendre au commissariat pour porter plainte.
L'attitude de cet individu est indéfendable et répréhensible d'un point de vue légal. Vous pouvez porter plainte pour la dégradation de votre véhicule, mais dans le cas du constat, il me semble que vous pourriez également mettre en l'avant l'abus de faiblesse puisque vous étiez en état de choc.
A mon avis, la première chose à faire est donc de vous rendre au commissariat pour porter plainte.
Bonjour,
En effet, le rôle des agents de police qui sont intervenus dans cette affaire est pour le moins étonnant.
En fait je soupçonne fortement ces 2 agents de connaître la personne avec qui j'ai eu cet accident.
Ceci explique pourquoi il n'y a pas eu de rapport de police mais une simple main courante.
Cela explique aussi pourquoi, lorsque j'ai fait remarqué au policier que le dessin ne correspondait pas à la réalité, il m'a répondu que ce n'était pas important car au verso du constat il y avait un emplacement pour dessiner ma version et que les assureurs trancheraient.
Ma compagne m'a dit le lendemain avoir surpris la femme policier rire avec mon agresseur.
Ne voulant pas m'engager dans une procédure contre ces agents, je cherche à faire annuler le constat que j'ai signé en misant sur mon état de fragilité à ce moment.
Malheureusement mon assureur ne veux rien entendre et refuse l'annulation du constat car selon lui c'est contraire au code des assurances et à une certaine convention à laquelle il est tenu de se plier.
Si vous avez des conseils ...
En effet, le rôle des agents de police qui sont intervenus dans cette affaire est pour le moins étonnant.
En fait je soupçonne fortement ces 2 agents de connaître la personne avec qui j'ai eu cet accident.
Ceci explique pourquoi il n'y a pas eu de rapport de police mais une simple main courante.
Cela explique aussi pourquoi, lorsque j'ai fait remarqué au policier que le dessin ne correspondait pas à la réalité, il m'a répondu que ce n'était pas important car au verso du constat il y avait un emplacement pour dessiner ma version et que les assureurs trancheraient.
Ma compagne m'a dit le lendemain avoir surpris la femme policier rire avec mon agresseur.
Ne voulant pas m'engager dans une procédure contre ces agents, je cherche à faire annuler le constat que j'ai signé en misant sur mon état de fragilité à ce moment.
Malheureusement mon assureur ne veux rien entendre et refuse l'annulation du constat car selon lui c'est contraire au code des assurances et à une certaine convention à laquelle il est tenu de se plier.
Si vous avez des conseils ...
Ouf...toute qu'une histoire.
Ce n'est pas rose de se mettre la main dans un nid de serpents, je compatis avec vous.
Mais le seul conseil que je puisse vous donner, à part de vérifier avec un avocat comme suggéré plus haut, est celui- ci:
Lorsqu'on est confronté à une injustice, il y a deux réactions possibles et il faut choisir laquelle on adoptera.
Soit se battre et dénoncer
ou
Courber l'échine et endurer
Comme vous ne semblez pas prêt à vous battre et dénoncer ce "copinage" entre les policiers et la partie adverse pour en sortir blanchi, il ne vous reste plus que le 2e choix hélas.
Ne prenez pas ça comme un jugement de ma part. Je peux très bien comprendre que vous ne vouliez pas entrer dans cette possible spirale dans laquelle vous pourriez perdre des plumes si ne faites pas attention. C'est un choix qui vous appartient.
Mais la réalité demeure la réalité. Soit on se bat, soit on subit.
Ce n'est pas rose de se mettre la main dans un nid de serpents, je compatis avec vous.
Mais le seul conseil que je puisse vous donner, à part de vérifier avec un avocat comme suggéré plus haut, est celui- ci:
Lorsqu'on est confronté à une injustice, il y a deux réactions possibles et il faut choisir laquelle on adoptera.
Soit se battre et dénoncer
ou
Courber l'échine et endurer
Comme vous ne semblez pas prêt à vous battre et dénoncer ce "copinage" entre les policiers et la partie adverse pour en sortir blanchi, il ne vous reste plus que le 2e choix hélas.
Ne prenez pas ça comme un jugement de ma part. Je peux très bien comprendre que vous ne vouliez pas entrer dans cette possible spirale dans laquelle vous pourriez perdre des plumes si ne faites pas attention. C'est un choix qui vous appartient.
Mais la réalité demeure la réalité. Soit on se bat, soit on subit.
bonsoir.
le cas est quelque peu complexe.
la seule possibilité étant de dénoncer le constat et de fait la convention IDA par RAR en expliquant clairement l'état de choc du moment suite a l'agression.
de ce fait, l'assureur sera dans l'obligation de faire passer l'affaire devant un juge.
en parallèle il vas vous falloir faire examiner par un psychiatre qui confirmera ou infirmera votre état de choc.
il sera nécessaire en outre de faire reconnaitre et apporter la preuve que l'agent et la partie adverse se connaissent et ai put induire un jugement éronné de la par de cet agent.
cependant ne perdez pas de vue que vous vous exposerez de fait a des représailles difficilement imaginables, qui vous couterons financièrement, psychologiquement et peut être aussi socialement.
le cas est quelque peu complexe.
la seule possibilité étant de dénoncer le constat et de fait la convention IDA par RAR en expliquant clairement l'état de choc du moment suite a l'agression.
de ce fait, l'assureur sera dans l'obligation de faire passer l'affaire devant un juge.
en parallèle il vas vous falloir faire examiner par un psychiatre qui confirmera ou infirmera votre état de choc.
il sera nécessaire en outre de faire reconnaitre et apporter la preuve que l'agent et la partie adverse se connaissent et ai put induire un jugement éronné de la par de cet agent.
cependant ne perdez pas de vue que vous vous exposerez de fait a des représailles difficilement imaginables, qui vous couterons financièrement, psychologiquement et peut être aussi socialement.
Bonjour,
J'ai fait un courrier en RAR ce matin pour mon assureur en lui demandant de revoir le taux de responsabilité dans cet accident (actuellement il considère que je suis 100% responsable).
J'ai relaté les circonstances de l'accident, l'agression que j'ai subit, et j'ai mentionné le rôle de la police sans porter d'accusation.
J'ai mis en évidence l'incohérence du dessin et le fait que la case 9 soit cochée.
Aussi le fait que l'autre automobiliste mentionne dans la rubrique mes observations "Alors que le véhicule B (c'est moi) circulait sur la droite de la chaussée m'a percuté en empruntant le milieu de la voie"
J'ai mis en évidence l'incohérence du dessin par rapport aux traces de frottement sur mon véhicule.
J'ai demandé qu'un expert examine les deux véhicules et donne ses conclusions sur les traces dues à l'accident.
Par contre je n'ai pas dénoncé la convention IDA dans mon courrier (je n'avais pas connaissance du message de dadaetdom).
Faudra-t-il refaire un autre courrier en RAR pour dénoncer explicitement cette convention ?
J'ai fait un courrier en RAR ce matin pour mon assureur en lui demandant de revoir le taux de responsabilité dans cet accident (actuellement il considère que je suis 100% responsable).
J'ai relaté les circonstances de l'accident, l'agression que j'ai subit, et j'ai mentionné le rôle de la police sans porter d'accusation.
J'ai mis en évidence l'incohérence du dessin et le fait que la case 9 soit cochée.
Aussi le fait que l'autre automobiliste mentionne dans la rubrique mes observations "Alors que le véhicule B (c'est moi) circulait sur la droite de la chaussée m'a percuté en empruntant le milieu de la voie"
J'ai mis en évidence l'incohérence du dessin par rapport aux traces de frottement sur mon véhicule.
J'ai demandé qu'un expert examine les deux véhicules et donne ses conclusions sur les traces dues à l'accident.
Par contre je n'ai pas dénoncé la convention IDA dans mon courrier (je n'avais pas connaissance du message de dadaetdom).
Faudra-t-il refaire un autre courrier en RAR pour dénoncer explicitement cette convention ?
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