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info sur permis à point

Dernière réponse : dans Auto - Moto

bonjour je vient de trouver ça sur le net ?? EST-CE BIEN VRAI ?
moi je pense que c'est pas faut
je viens d'avoir une info intéressante vérifiable sur n'importe quel site juridique....
attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leurs permis avant le 1 juillet 1992...

A FAIRE CIRCULER
"si vous êtes contrôlés,par un radar automatique ou par des agents de la force puplique,pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amande correspondante, MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER?le retrait de vos points.

en effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente ( catègorie b tourisme ) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
ceci est valable pour tout les permis délivrès avant l'instauration du permis à points .
le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989;il est entré en application, le 1 juillet 1992.
ceci est réel tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leur points

à faire suivre merci

daniel rinder

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albi_01 a dit :
bonjour je vient de trouver ça sur le net ?? EST-CE BIEN VRAI ?
moi je pense que c'est pas faut
je viens d'avoir une info intéressante vérifiable sur n'importe quel site juridique....
attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leurs permis avant le 1 juillet 1992...

A FAIRE CIRCULER
"si vous êtes contrôlés,par un radar automatique ou par des agents de la force puplique,pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amande correspondante, MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER?le retrait de vos points.

en effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente ( catègorie b tourisme ) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
ceci est valable pour tout les permis délivrès avant l'instauration du permis à points .
le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989;il est entré en application, le 1 juillet 1992.
ceci est réel tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leur points

à faire suivre merci

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