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Votre question
Résolu

Définition

Tags :
  • Automobile
Dernière réponse : dans Etudes - Travail
15 Juin 2009 12:43:30

Bonjour,
Je voudrais savoir que sont les notions d’obligation de résultat et de moyens?

Merci beaucoup.

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Meilleure solution

15 Juin 2009 14:51:19

Bonjour,
Obligation de résultat, comme son nom l'indique, c'est le résultat qui compte. Par exemple, si ton garagiste te propose un devis pour réparer ton système de freinage, il est obligé de te rendre à la fin une voiture qui freine bien.
Pour l'obligation de moyens, l'important est ce qui est fait, mais on accepte que le résultat soit aléatoire. Par exemple, un médecin qui te soigne est tenu d'utiliser des "bonnes" méthodes (pas des trucs qu'il aurait appris il y a 30 ans quand il a commencé à exercer et dont on saurait depuis que ça ne marche pas...), de t'examiner correctement, etc. Mais on admet qu'il ne puisse pas forcément te guérir.
partage
22 Juin 2009 13:05:58

Merci.
m
0
l
22 Juin 2009 15:34:13

Obligation de résultat comme l'a très clairement expliqué Glubutz, c'est que le résultat doit obligatoirement être atteind. Exemple du garagiste
Obligation de moyens, c'est par exemple ce même garagiste qui doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour arriver au résultat, même si il n'atteind pas le résultat.
m
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l
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