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Mariage avec un sans papier

Dernière réponse : dans Santé - Amour

Bonjour, je suis une jeune femme en situation irréguliére ;je suis rentrée en france avec visa en 2005 . je veux me marier avec mon cousin qui est français mais on ne sait pas ce qui nous attend aprés qu'on aurait posé mon dossier à la préfecture pour régulariser ma situation . Est ce possible d'avoir des renseignements ou les démarches à suivre ? Je vous remercie.

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kenza30 a dit :
en vrai c'est le cousin de ma cousine


potasse donc ceci


Que peut faire l'Administration si elle découvre avant votre mariage que vous êtes en situation irrégulière ?

En vous mariant, vous risquez d'alerter les autorités
les maires saisissent systématiquement le procureur de la République de tous les mariages mixtes (entre un étranger et un Français)
en effet, le maire ne peut pas s'opposer à votre mariage, et il ne peut pas vérifier lui-même votre situation ; mais il doit informer le procureur de la République s'il a connaissance d'un délit ou s'il a un doute sur votre intention de fonder un foyer.
or, le séjour irrégulier est un délit
Que peut faire le procureur de la République ?
avant votre mariage, le procureur peut faire mener une enquête, reporter sa célébration ou vous laisser vous marier. Cliquer ici pour plus de précisions sur la procédure.
en tous les cas, le procureur de la République ne peut pas vous empêcher de vous marier en raison de votre situation irrégulière (il peut s'opposer à votre mariage, mais pour d'autres raisons : mariage blanc...)
si le procureur s'oppose à votre mariage au motif que vous êtes en situation irrégulière, vous disposez d'un recours devant le tribunal de grande instance, qui devra se prononcer dans un délai de 10 jours (en cas d'appel, il est statué dans les mêmes délais). Il faut prendre un avocat.
à tout moment, le procureur de la République ayant connaissance de votre situation irrégulière peut vous faire juger par les juridictions pénales
vous pouvez être condamné à une peine de prison et/ou d'amende.
en outre, le préfet peut prendre un arrêté de reconduite à la frontière ou une obligation de quitter le territoire (sauf si vous êtes protégé) avant le mariage et après le mariage, dans l'année qui le suit (cependant, il a été annulé par certains tribunaux des arrêtés de reconduite à la frontière pris avant la célébration du mariage par le préfet pour empêcher le mariage)
si vous restez en France alors que vous avez fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, vous encourez des sanctions aggravées : 3 ans de prison maximum, 10 ans maximum d'interdiction du territoire


voili,voila !!

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